Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.