Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure))
Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure :
- commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;
- commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;
- commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.