Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Les bénéficiaires de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er ci-dessus sont répartis en trois catégories. La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe de l'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixant le montant de base annuel de chaque catégorie.