Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Il est alloué aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du décret du 27 mai 1998 susvisé une indemnité de gestion non soumise à retenue pour pension civile.