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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'éducation - art. L351-3 (M)
Code de l'éducation - art. L916-1 (M)
Code de l'éducation - art. L916-2 (V)