Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.