Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires)
1. Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires, et qui contiennent ou ont été fabriqués avec une ou plusieurs des substances suivantes :
a) Ether bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane ou diglycidyl éther du bisphénol A (ci-après dénommé "BADGE"), et certains de ses dérivés ;
b) Ethers bis(2,3-époxypropyléniques) du bis(hydroxyphényl)méthane ou diglycidyl éthers du bisphénol F (ci-après dénommés "BFDGE"), et certains de leurs dérivés ;
c) Ethers de glycidyl Novolaque (ci-après dénommés "NOGE"), ou produits de condensation de phénols et de formaldéhyde ayant réagi avec l'épichlorhydrine, et certains de leurs dérivés.
Au sens du présent arrêté, on entend par "matériaux et objets" :
a) Les matériaux et objets fabriqués avec tout type de matières plastiques ;
b) Les matériaux et objets enduits d'un revêtement de surface ;
c) Les adhésifs.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux conteneurs ou réservoirs de stockage d'une capacité supérieure à 10 000 litres ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés, enduits de revêtements spéciaux dits "à haute charge".