Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)
Sont abrogés :
- le décret n° 47-207 du 13 janvier 1947 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire ;
- le décret n° 69-215 du 15 février 1969 relatif à l'organisation des services extérieurs de police judiciaire ;
- le décret n° 79-30 du 2 janvier 1979 créant un service régional de police judiciaire à Ajaccio ;
- le décret n° 85-395 du 2 avril 1985 portant création d'un service régional de police judiciaire à Pointe-à-Pitre ;
- l'arrêté du 13 octobre 1969 portant création de détachements et d'antennes de police judiciaire ;
- l'arrêté du 27 juin 1989 portant création d'un détachement de police judiciaire à Fort-de-France.