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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.