Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes)
Les autorisations de plantation visées à l'article 6 du décret du 20 décembre 2002 susvisé sont utilisées selon les modalités énoncées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après.