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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/04/2003
(Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie)
Données brutes
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/04/2003
(Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie)
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.