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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie)


La sous-direction opérations-emploi apporte son concours aux attributaires pour l'évaluation de leurs besoins en infrastructure et l'élaboration de leur programmation. Elle définit les modalités générales d'intervention du service et oriente les choix relatifs au montage des opérations. Elle établit avec les échelons déconcentrés du service les objectifs à atteindre et s'assure de leur réalisation.

Elle assure la direction des programmes majeurs et définit les objectifs du service en matière de qualité des réalisations. Dans le cadre des opérations extérieures, elle propose au commandement les modes d'action du service et contribue à leur mise en oeuvre.

Elle assiste les attributaires pour la définition et la mise en oeuvre de leur politique domaniale, assure l'administration de la partie du domaine dont le service est chargé et conduit, pour celle-ci, la mise en oeuvre des procédures d'actualisation du système d'information immobilière du ministère. Elle définit les modes d'action du service dans le cadre du soutien de proximité des formations en matière d'infrastructure.