Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie)
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 30 mars 2000 susvisé, le service du génie comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Les organismes extérieurs suivants dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1° Organismes relevant de la direction centrale :
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les directions régionales du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;
2° Organismes relevant des directions régionales du génie :
- les établissements du génie, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des régions terre ;
3° Organismes placés sous l'autorité d'emploi des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ou des commandants des forces françaises à l'étranger et relevant de la direction centrale du génie en matière administrative et technique, sous réserve des compétences des services d'infrastructure des autres armées :
- les directions des travaux outre-mer ou à l'étranger ;