Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.