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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement)


Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :

Quatrième partie :

Chapitre VIII, articles 1er et 2 ;

Chapitre IX, article unique ;

Chapitre X, article unique.

Septième partie :

Chapitre VII, article unique ;

Chapitre VIII, article unique ;

Chapitre XIV, article 6.

Dixième partie :

Chapitre II, article 8.