Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement)
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées au sauvetage déblaiement. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.