Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.