Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal)
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.