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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel)


Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.