Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication)
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe des corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication.