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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Le chef de l'inspection générale affecte les membres de l'inspection générale aux missions. Il en informe le comité des pairs concerné.

Le chef de l'inspection générale désigne, parmi les membres de la mission, un coordonnateur qui assure l'animation de l'équipe et coordonne, à cette fin, l'action des membres de la mission. Il veille au respect des délais, des procédures et des bonnes pratiques en vigueur à l'inspection générale, depuis le lancement de la mission jusqu'à la diffusion du rapport.