Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique)
Lorsque la recherche biomédicale porte sur un produit de thérapie génique, outre les éléments énoncés au I de l'article 1er du présent arrêté et les dossiers complémentaires prévus à l'article R. 2037-1 du code de la santé publique susvisé, la demande comporte :
I. - Renseignements relatifs à la qualité
du produit destiné à l'essai clinique
1. Principe actif :
a) Construction de l'OGM ;
b) Système de banque cellulaire ou virale :
- le mode de préparation/constitution ;
- les contrôles ;
- le stockage et la stabilité ;
c) Production et contrôles :
- le schéma ;
- la description du procédé de production ;
- les contrôles des matières premières ;
- la validation du procédé ;
- caractérisation du principe actif ;
d) Contrôles de routine du principe actif ;
e) Conservation et transport ;
f) Stabilité ;
g) Traçabilité.
2. Produit fini :
a) Description et composition ;
b) Développement pharmaceutique ;
c) Fabrication :
- le schéma ;
- la description du procédé de fabrication et contrôles en cours ;
- la validation du procédé ;
d) Contrôles des excipients ;
e) Contrôles du produit fini ;
f) Conditionnement primaire et secondaire ;
g) Conservation et transport ;
h) Stabilité ;
i) Mode d'utilisation :
- la stratégie in vivo : vecteur de thérapie génique administré directement au patient ;
- la stratégie ex vivo : vecteur de thérapie génique administré par l'intermédiaire d'une cellule, qui aura été prélevée chez un donneur, puis génétiquement modifiée avant d'être réadministrée au patient ;
j) Traçabilité.
3. Annexes :
a) Evaluation de la sécurité microbiologique :
- virus conventionnels ;
- autres agents pathogènes, d'origine non virale : agents d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), bactéries, mycoplasmes, champignons ;
b) Description des locaux et matériel.
II. - Renseignements relatifs aux données non cliniques
1. Données de pharmacologie.
2. Données de pharmacocinétique.
3. Données de toxicologie :
a) Toxicité par administration unique ;
b) Toxicité par administration répétée ;
c) Risque de mutagenèse et potentiel cancérogène ;
d) Génotoxicité ;
e) Toxicologie vis-à-vis des fonctions de reproduction ;
f) Toxicité de type immunologique ;
g) Etude du potentiel de dissémination ;
h) Tolérance locale ;
i) Autre(s) toxicité(s).
III. - Renseignements relatifs aux protocoles
d'essai clinique
1. Méthodologie.
2. Objectifs :
- l'objectif principal ;
- le(s) objectif(s) secondaire(s).
3. Patients :
- le nombre de patients ;
- les critères d'inclusion ;
- les critères de non-inclusion.
4. Traitement :
- le(s) traitement(s) étudié(s) :
- produit de thérapie génique ;
- médicament(s) ou produit(s) de référence ou placebo ;
- le(s) traitement(s) associé(s) ;
- le(s) traitement(s) concomitant(s) non autorisé(s) par le protocole.
5. Critères d'évaluation :
- le critère d'évaluation de l'objectif principal ;
- le(s) critère(s) d'évaluation des objectifs secondaires ;
- la biologie spécifique ;
- les questions spécifiques à l'évaluation de la tolérance.
6. Recueil de l'information, contrôle de qualité et considérations statistiques :
- modalités de recueil des données ;
- contrôle de la qualité et audits prévus ;
- considérations statistiques.
7. Critères d'arrêt du traitement.
8. Suivi à court et à long terme des patients :
- le calendrier prévisionnel de suivi des patients ;
- le calendrier prévisionnel de disponibilité des résultats de l'essai.