Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;
- le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;
B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;
- le bureau du budget de la recherche ;
- le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;
- le bureau de la comptabilité de la recherche ;
C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :
- le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;
- le bureau des rémunérations ;
- le bureau du contrôle des emplois ;
D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :
- le bureau des personnels enseignants ;
- le bureau des établissements ;
E. - Le service des pensions, outre la cellule " affaires diverses, documentation, contentieux ", constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté ;
- le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.