Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Les missions dévolues à la mission, aux service et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes :
La mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances anime et coordonne les travaux de mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle assure, en liaison avec la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, la mise en place des démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion.
La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux.
La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires concernant l'enseignement supérieur et la recherche. Elle assure la synthèse du budget coordonné de l'enseignement supérieur et du budget civil de recherche et développement. Elle suit la gestion financière et comptable des établissements universitaires et de recherche.
La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations est chargée de l'élaboration des textes réglementaires à caractère statutaire et indemnitaire, de la gestion des crédits de personnels et du contrôle des emplois délégués dans les services.
La sous-direction de l'enseignement privé détermine l'octroi des subventions aux organismes de formation et est responsable de l'ouverture et de la mise sous contrat des établissements. Elle est chargée des questions relatives à la gestion déconcentrée des maîtres de l'enseignement privé.
Le service des pensions est chargé pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité.