Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
La direction des affaires financières, outre la mission pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :
A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;
B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;