Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 13 sont les suivantes :
La sous-direction des statuts et de la réglementation est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire pour les personnels enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, ainsi que de la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle assure la régulation et le suivi de la gestion déconcentrée. Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières. Elle participe à la politique contractuelle avec les établissements d'enseignement supérieur.
La sous-direction du recrutement est chargée de l'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges, des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Elle assure la gestion des crédits qui leur sont consacrés.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré est chargée de la gestion de ces personnels ainsi que du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer. Elle est également responsable de l'affectation, du suivi de la formation et de la titularisation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation stagiaires des lycées et collèges. Elle participe, en liaison avec la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, au suivi de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnels relevant de sa compétence.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur assure la gestion de l'ensemble des personnels enseignants des établissements de l'enseignement supérieur : enseignants-chercheurs de statut universitaire, de statut hospitalier et universitaire, relevant de statuts spécifiques.