Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
La direction de l'enseignement scolaire comprend :
A. - Le service des formations, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, la mission de l'orientation et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué par :
- la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
- la sous-direction des formations professionnelles ;
- la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants ;
B. - Le service des établissements, outre la mission outre-mer, est constitué par :
- la sous-direction de la prévision et des moyens ;
- la sous-direction des établissements et de la vie scolaire ;