Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)
Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées à l'article 1er sont les suivantes :
La mission de l'engagement des jeunes assure pour l'ensemble des directions du ministère la coordination des actions destinées à favoriser l'engagement des jeunes.
La sous-direction des politiques de jeunesse veille au développement des politiques éducatives dans le temps libre des enfants et des jeunes, participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation et les initiatives des jeunes et assure sur l'ensemble de ces domaines la représentation du ministre dans le travail interministériel. Elle élabore la réglementation relative aux centres de vacances, aux centres de loisirs et aux placements de vacances et veille à son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces centres. Elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent. Elle assure le secrétariat et l'animation du Conseil national de la jeunesse. Elle favorise le développement du "réseau information jeunesse". Elle participe, en liaison avec la direction de l'enseignement scolaire, au développement des politiques éducatives territoriales, à l'élaboration des orientations et modalités de mise en oeuvre des projets éducatifs locaux, de toutes les démarches partenariales et interministérielles et de toutes les procédures contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment des contrats de ville.
La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire soutient les activités du secteur associatif de la jeunesse et de l'éducation populaire, met en oeuvre la politique de prévention des conduites à risques, facilite le développement des pratiques culturelles et sociales dans une démarche d'éducation populaire. Elle contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. A ce titre : elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations péri-éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public ; elle négocie les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, elle assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, le suivi du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, le suivi et la gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative ; elle réalise ou fait réaliser des études et enquêtes sur les pratiques culturelles et sociales, notamment des jeunes. Elle anime un réseau d'experts en liaison avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont elle assure la tutelle pédagogique ; elle a en charge le suivi et le développement des pratiques amateurs ; elle gère les moyens d'intervention destinés aux actions européennes et internationales, assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle assure la promotion de l'engagement associatif bénévole et exerce une fonction d'expertise de la vie associative. Elle participe à l'analyse des données économiques et sociales de ce secteur.