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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France)


Les mesures sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.