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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)


Le décret du 27 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.