Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
a modifié les dispositions suivantes