Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.