Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.