Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Le centre de normalisation de défense est assisté par un comité interarmées de la normalisation, que préside son directeur, composé :
- des représentants des bureaux que l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques auront désignés en leur sein comme correspondants uniques du centre de normalisation de défense ;
- des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.