Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Un comité directeur de la normalisation oriente et supervise l'activité du centre de normalisation de défense. Ce comité comprend :
- le major général de l'état-major des armées et le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement, coprésidents ;
- les majors généraux de chacune des armées et de la gendarmerie ou leurs représentants ;
- le représentant du secrétariat général pour l'administration ;
- le représentant du contrôle général des armées ;
- le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ;
- le sous-directeur du maintien en condition opérationnelle de la délégation générale pour l'armement ;
- le représentant du délégué aux affaires stratégiques.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.