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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)


Le centre de normalisation de défense est chargé de lancer, d'animer et de coordonner toute action visant à promouvoir la normalisation de défense, notamment dans les domaines technique, industriel, logistique et opérationnel.

A cet effet, il :

- conseille les hautes autorités du ministère ;

- propose les orientations de ses actions, en précisant les objectifs à atteindre, après avoir recueilli les besoins de normalisation des états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées du ministère ;

- propose l'organisation et les moyens qui lui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs ;

- coordonne l'élaboration des documents normatifs par les différents organismes du ministère ;

- propose, si nécessaire, des actions de normalisation ;

- soumet, en liaison avec les organismes concernés, les textes des documents normatifs à l'approbation soit du chef d'état-major des armées, soit du délégué général pour l'armement ;

- suit la mise en oeuvre, au sein du ministère, des documents normatifs approuvés ;

- met à disposition de tous les organismes habilités du ministère de la défense les documents normatifs applicables en son sein et les fait archiver.

Dans l'exercice de ses attributions, le centre de normalisation de défense correspond directement avec les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées du ministère.