Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)
Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.