Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-257 du 19 mars 2003 relatif à la représentation des organisations syndicales aux comités techniques paritaires régionaux de la jeunesse et des sports)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-257 du 19 mars 2003 relatif à la représentation des organisations syndicales aux comités techniques paritaires régionaux de la jeunesse et des sports)
Jusqu'au 19 octobre 2003, la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés selon les résultats de la consultation directe des personnels organisée les 22 mai et 26 juillet 2000.