Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux)
Le programme des épreuves prévues aux articles 2 à 4 est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.