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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)


Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans la limite de 200 % du montant de référence par grade fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article 2 du présent décret.