Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale)
Une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale dans les conditions fixées aux articles suivants.