Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-204 du 5 mars 2003 soumettant l'Institut français du pétrole au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-204 du 5 mars 2003 soumettant l'Institut français du pétrole au contrôle économique et financier de l'Etat)
L'Institut français du pétrole (IFP) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.