Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.