Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)
Pour l'exercice de ses attributions, la direction de la réforme budgétaire peut faire appel à l'expertise des autres directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle apporte, en tant que de besoin, son concours à la direction du budget et à la direction générale de la comptabilité publique.