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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/02/2005
au
01/01/2006
(Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)
Données brutes
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/02/2005
au
01/01/2006
(Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire)
Le directeur de la réforme budgétaire est assisté d'un adjoint, chef de service.