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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/03/2003
au
25/08/2005
(Décret n° 2003-193 du 5 mars 2003 relatif au comité de la médiation bancaire)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/03/2003
au
25/08/2005
(Décret n° 2003-193 du 5 mars 2003 relatif au comité de la médiation bancaire)
Le secrétariat du comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.