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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-193 du 5 mars 2003 relatif au comité de la médiation bancaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-193 du 5 mars 2003 relatif au comité de la médiation bancaire)


Le secrétariat du comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.