Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg)
Les articles 1er et 2 du présent décret peuvent être modifiés par décret.