Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-188 du 5 mars 2003 relatif au congé de paternité et modifiant le décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-188 du 5 mars 2003 relatif au congé de paternité et modifiant le décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 8-1 (V)