Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.