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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961)
a modifié les dispositions suivantes